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Sebastien Lachaussée

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Articles de cet auteur

  • Coup de projecteur sur les Services Média à la Demande
    19 octobre 2012
    Selon la transposition en droit français de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007, dite « Services de médias audiovisuels » (SMA) On entend par “service media à la demande” (S.M.A.D), « tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service. » Il s’agit là d’une notion renvoyant à la (...)
  • Jeux vidéos : Qui sont les auteurs ?
    18 octobre 2012
    Aujourd’hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones. L’industrie du jeu vidéo s’est très largement développée depuis une vingtaine d’années et aujourd’hui elle représente un chiffre d’affaire plus important que celui du cinéma. En effet, en 2011, l’industrie mondiale du jeu vidéo a généré un chiffre d’affaire aux environs de 52 milliards d’euros (dont 3 milliards en France). En 1986, les juges de la Cour (...)
  • Le crowdfunding, produire avec Internet
    18 octobre 2012
    Le crowdfunding, également appelé production communautaire, production participative ou encore financement participatif, est un système de « financement par la foule » via des sites internet communautaires permettant aux internautes d’apporter un soutien financier à un projet artistique. Le plus célèbre site de financement communautaire dans le domaine artistique est le site Your Major Company spécialisé dans la musique qui a notamment révélé l’artiste « Grégoire ». Ces sites permettent de donner une (...)
  • La "guerre des signes" : marques, noms de domaines, dénominations sociales...
    18 octobre 2012
    Lorsque l’on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s’intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d’un tiers, et qu’entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée alors qu’un nom de domaine identique existait déjà, ou bien lorsque la dénomination sociale d’une entreprise est enregistrée (...)
  • Les licences Créative Commons
    18 octobre 2012
    Les licences Creative Commons sont nées des licences de logiciels libres (GPL) imaginées par Richard Stallman, chercheur au MIT de Boston. En opérant à titre gratuit une cession par l’auteur de ses droits au profit de tout utilisateur de l’œuvre mise à disposition sous cette licence, les licences Creative Commons veulent offrir un cadre légal aux usages de libre partage des contenus nés de la révolution Internet. Les licences Creative Commons, ont à la suite des licences de logiciel libre, connus un (...)
  • Transmédia, cross-média : un vide juridique ?
    18 octobre 2012
    Les producteurs de contenu ne jurent plus que par cela : selon le Transmedia lab d’Orange d’ici cinq ans la plupart des créations audiovisuelles seront cross-media ou ne seront pas. Comme souvent devant la nouveauté, bons nombres s’interrogent devant le régime juridique applicable à ces « objets créatifs non identifiés Les producteurs de contenu ne jurent plus que par cela : selon le Transmedia lab d’Orange d’ici cinq ans la plupart des créations audiovisuelles seront cross-media ou ne seront pas. (...)

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